J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : INDI0504904A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique :

M. Lambert (Thierry), inspecteur des finances, en remplacement de M. Dupuis (Philippe) ;

M. Boucher (Julien) et M. Veil (Sébastien), auditeurs au Conseil d'Etat, en remplacement de M. Herondart (Mathieu) et de M. Bereyziat (Frédéric) ;

M. de Mombynes (Yorick) et M. Mouttalib (Karim), auditeurs à la Cour des comptes, en remplacement de M. Colcombet (Yves) et de M. Guérin (Benoît).